Conditions Générales

Conditions générales Tomorrowland Winter 2023

  • Annexe 1 : Conditions particulières du Festival
  • Annexe 2 : Règlement intérieur de Tomorrowland Winter 2023
  • Annexe 3 : Conditions spécifiques pour les Paiements sans espèces
  • Annexe 4 : Conditions spécifiques pour les ventes d'Add-Ons

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’achat de Produits et/ou Services du Festival par le Client par le biais de tous les Canaux de vente officiels quelconques et à l’utilisation ultérieure de ces Produits et/ou Services du Festival par le Festivalier (tous tels que définis dans les présentes).
 

1.        Définitions

1.1      Contrat : le contrat conclu entre le Client et le Canal de vente officiel (le cas échéant) pour l’achat de Produits et/ou Services du Festival. Ce contrat se compose des présentes Conditions, de la confirmation d’achat et d’autres dispositions jointes aux présentes Conditions ou y mentionnées et/ou de la confirmation d’achat et des conditions générales de Sunweb et/ou du Partenaire de voyage (le cas échéant). 

1.2      Conditions : les présentes conditions générales, en ce compris les annexes.

1.3      Consommateur : la personne physique qui n’agit pas à des fins se rapportant à son activité commerciale, économique, artisanale ou professionnelle.

1.4      Client, Vous, Votre : le Consommateur, l’entité juridique ou l’association réelle qui conclut le Contrat d’achat des Produits et/ou Services du Festival comme prévu dans les présentes. 

1.5      Festival : l’édition 2023 du festival de musique électronique connu sous le nom de « Tomorrowland Winter », actuellement organisé à l’Alpe d’Huez, France, qui aura lieu du 18 au 25 mars, 2023.

1.6      Organisateur du Festival : TL Winter bv, une société à responsabilité limitée constituée et régie par le droit belge, dont le siège social est établi Korte Vlierstraat 6, 2000 Antwerpen, Belgique, numéro de TVA BE 0695.403.787, l’organisateur et le producteur du Festival. 

1.7      Forfait Voyage Festival : les divers forfaits mis en vente par Sunweb et le Partenaire de voyage, incluant (en fonction du forfait spécifique) le billet d’entrée au Festival, le forfait Lift & ski, l’hébergement, les vols et le transport.

1.8      Produits et/ou Services du Festival : les produits et/ou services liés au Festival, tels que proposés au Consommateur et achetés par celui-ci par le biais des Canaux de vente officiels, à savoir (i) l’Organisateur du Festival pour l’achat de billets d’entrée au Festival (et de forfaits Lift & ski) et (ii) Sunweb ou le Partenaire de voyage pour l’achat de Forfaits Voyage Festival. Les Produits et/ou Services du Festival incluent toujours un billet d’entrée au Festival. Des Vouchers peuvent être ajoutés à cet achat et varient en fonction du Canal de vente officiel, sous réserve des Conditions spécifiques énoncées à l’Annexe 4. Il est possible d’acheter des Pearls via le compte Tomorrowland et lors du Festival, sous réserve des Conditions spécifiques des Paiements sans espèces énoncées à l’Annexe 3.

1.9      Festivalier : la personne physique qui dispose d’un Bracelet Tomorrowland Winter valablement enregistré à son nom (comme établi dans les présentes) et qui consomme en fin de compte les Produits et/ou Services du Festival en vertu du Contrat (p. ex. les employés ou clients de Clients B2B ou les personnes physiques qui achètent un billet d’entrée au Festival à titre privé). 

1.10    Force majeure : l’un quelconque des événements suivants dont la survenance rend l’exécution d’obligations (à l’exclusion des obligations de paiement) en vertu du Contrat et/ou du Festival impossible, impraticable ou dangereuse : catastrophe naturelle (en ce compris, sans toutefois s’y limiter, les avalanches), accident inévitable, incendie, grève ou autre conflit du travail, guerre ou menace de guerre, fait d’ennemis publics, acte terroriste ou menace d’acte terroriste, émeute ou troubles, état d’urgence national, texte législatif, règle, mesure ou acte d’un gouvernement ou d’un organisme gouvernemental, défaillance d’installations techniques, épidémie (en ce compris une épidémie relevant de la santé publique), pandémie (en ce compris une épidémie relevant de la santé publique), interruption ou retard important des services de transport nécessaires, ou tout événement ou condition échappant au contrôle raisonnable d’une partie, le cas échéant. Le mauvais temps ne sera en principe pas considéré comme un cas de Force majeure, à moins toutefois que ces conditions météorologiques ne soient assez graves ou menaçantes pour entraîner une déclaration des autorités publiques compétentes que les conditions menacent la sécurité publique, ces conditions météorologiques étant alors considérées comme un cas de Force majeure en vertu des présentes.

1.11    Canal de vente officiel : les Produits et/ou Services du Festival ne peuvent être achetés que par le biais de l’Organisateur du Festival, Sunweb ou le Partenaire de voyage. Les Produits et/ou Services du Festival proposés par le biais de l’Organisateur du Festival sont traités par See Tickets, le prestataire de services de l’Organisateur du Festival.

1.12    See Tickets : See Tickets B.V. exploite une plate-forme en ligne destinée à la vente des billets et à la gestion d’accès. Elle a été choisie par l’Organisateur du Festival comme fournisseur pour mettre sa plate-forme à la disposition de l’Organisateur du Festival afin de conclure un Contrat avec le Consommateur pour la vente de certains Produits et Services du Festival comme mentionné dans les présentes.

1.13    Pearls : la monnaie officielle du Festival, qui peut être achetée via le compte Tomorrowland et lors du Festival. Après l’achat, les Pearls sont chargés sur le Bracelet Tomorrowland Winter. L’achat et l’utilisation de Pearls sont soumis aux Conditions spécifiques de Paiement sans espèces énoncées à l’Annexe 3.

1.14    Sunweb : Sunweb Group GmbH, voyagiste et tour opérateur de ski proposant différents types de vacances dans le monde. Sunweb est le partenaire exclusif de l’Organisateur du Festival pour la vente de Forfaits Voyage Festival via sa succursale belge www.sunweb.be.

1.15    Compte Tomorrowland : en créant un compte en ligne sur www.tomorrowland.com, vous êtes en mesure d’effectuer un pré-enregistrement pour la vente de billets (dans la mesure où des préinscriptions seraient organisées par nos soins) et de rester informé de toutes les nouvelles liées à Tomorrowland.

1.15    Bracelet Tomorrowland Winter : le Festivalier ne peut accéder au Festival, utiliser son forfait Lift & ski et acheter des Pearls qu’au moyen d’un bracelet personnalisé et activé.

1.17    Partenaire de voyage : les Partenaires de voyage officiels de Tomorrowland Winter, expressément mentionnés sur www.tomorrowland.com, ayant le droit d'acheter des forfaits de voyage du festival à Sunweb et de les vendre via leurs propres canaux de vente en complétant le forfait de voyage du festival par un service de voyage au sens de la Directive Européenne sur les Voyages à Forfait.

1.18    Treasure Case : la caisse du Festival contenant le Bracelet Tomorrowland Winter, qui peut être acheté par le Client conformément aux présentes Conditions.

1.19    Add-On : un Add-On Tomorrowland Winter représente un achat supplémentaire effectué auprès d’un tiers indépendant (par ex. fournisseur d’équipements de ski, fournisseur de casiers, fournisseur de navettes, fournisseurs de services de bien-être et d’autres services/activités, actifs sur ou à proximité du site du Festival). L’Organisateur du Festival et Sunweb assurent la promotion et la mise en vente des Add-Ons.
 

2.        Portée des Conditions

2.1      Les annexes jointes aux présentes font partie intégrante des présentes Conditions. Le Client est invité à accepter les présentes Conditions lors du processus d’achat et, au plus tard, à la conclusion d’un Contrat via les Canaux de vente officiels. Vous pouvez toujours consulter ces Conditions sur notre site Internet www.tomorrowland.com ou les obtenir sur demande auprès du service clientèle du Festival.

2.2      Si vous achetez des Produits et/ou Services du Festival non seulement pour vous-même, mais aussi pour d’autres personnes, nous vous rappelons que Vous seul êtes responsable de communiquer à ces personnes les présentes Conditions et toutes autres conditions qui peuvent s’appliquer à Votre achat (en ce compris celles mentionnées à l’article 2.3 ci-dessous) et d’obtenir leur consentement avant Votre achat. Pour éviter tout doute, dans la mesure où et pour autant qu’une relation directe entre l’Organisateur du Festival et une quelconque de ces personnes serait établie au cours de l’exécution du Contrat (p. ex. dans le cadre de la création d’un compte Tomorrowland ou de l’achat de Pearls ou de Vouchers), cette personne sera priée de lire et d’accepter les conditions pertinentes de l’Organisateur du Festival.

2.3      Lorsque Vous achetez des Produits et/ou Services du Festival via Sunweb ou un Partenaire de voyage, ces parties (et non l’Organisateur du Festival) sont votre partie contractante. Vous concluez un Contrat avec elles et êtes soumis à leurs conditions en ce qui concerne l’achat effectué. À cette fin, Sunweb ou le Partenaire de voyage (le cas échéant) est seul responsable de vous fournir une copie des conditions applicables (en ce compris les présentes Conditions) au cours du processus d’achat et, au plus tard, à la conclusion du Contrat entre Sunweb ou le Partenaire de voyage et Vous. Veuillez noter que ces conditions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit ou d’ambiguïté. L’Organisateur du Festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle envers Vous.
 

3.         Produits et/ou Services du Festival : dispositions générales

3.1      Pas de droit de rétractation

3.1.1   Le droit de rétractation est expressément exclu sur la base de l’article VI.53, 12° du Code belge de droit économique. Cela signifie que Vous ne disposez pas d’un délai de réflexion de quatorze (14) jours pour annuler / renvoyer les Produits et/ou Services du Festival que Vous avez achetés en ligne.

3.2      Exigence d’âge

3.2.1   L’âge minimum d’entrée au Festival est dix-huit (18) ans. Il n’y aura aucune exception à cette règle, même si la personne concernée est accompagnée d’un parent, tuteur et/ou autre adulte. L’Organisateur du Festival refusera l’entrée au Festival si, par exemple suite au contrôle d’identité mentionné ci-après, le Festivalier n’a pas atteint cet âge au plus tard au début du Festival.

3.3      Canaux de vente officiels

3.3.1   Les Produits et/ou Services du Festival peuvent uniquement être achetés via les Canaux de vente officiels.

3.3.2   Les Produits et/ou Services du Festival obtenus d’une façon différente (soit via un canal de vente différent soit en éludant de quelque façon que ce soit la procédure décrite dans le lien de pré-enregistrement qui donne accès à la billetterie en ligne) ne seront pas considérés comme valables par l’Organisateur du Festival, et l’Organisateur du Festival se réserve le droit de refuser l’entrée du Festival au détenteur du billet.

3.4      Compte Tomorrowland et pré-enregistrement

Généralités

3.4.1   Sauf mention contraire faite par l’Organisateur du Festival, les Produits et/ou Services du Festival peuvent être vendus uniquement aux personnes possédant un Compte Tomorrowland, qui peut être créé sur www.tomorrowland.com. Dans tous les cas, l’Organisateur du Festival invite à créer un Compte Tomorrowland.

3.4.2   Lors de la création d’un Compte Tomorrowland, il vous sera demandé de lire et d’accepter les modalités et conditions de l’Organisateur du Festival ainsi que la Politique de confidentialité liée au Compte Tomorrowland.

Pré-enregistrement

3.4.3 Nous nous réservons le droit d'organiser des pré-enregistrements pour le Festival. 

3.4.4   Dans la mesure où cela s'applique, seul un Compte Tomorrowland peut donner accès au pré-enregistrement au Festival. L’Organisateur du Festival informera les titulaires d’un compte du début des pré-enregistrements via le Compte Tomorrowland et les données de contact fournies lors de la création du compte. Les pré-enregistrements automatisés ne sont pas autorisés.

3.4.5   Dans la mesure où cela s'applique et dès que la vente officielle des Produits et/ou Services du Festival commence, le titulaire du compte aura la possibilité d’accéder à la billetterie en ligne de See Tickets et Sunweb à l’aide d’un lien automatique dans le Compte Tomorrowland. Les billets et bracelets achetés ne sont pas échangeables contre un autre type de billet/forfait.

3.5.     Billet d’entrée au Festival

3.5.1   Quel que soit le Canal de vente officiel utilisé, votre achat de Produits et/ou Services du Festival comprend toujours un billet d’entrée au Festival.

Personnalisation

3.5.2   Chaque billet d’entrée au Festival doit être personnalisé en introduisant le nom, l’adresse e-mail et la nationalité du Festivalier. Le Festivalier peut être Vous-même et/ou d’autres personnes pour lesquelles vous avez acheté des billets. 

3.5.3   Sauf si stipulé autrement par l’Organisateur du Festival, cette personnalisation du billet d’entrée au Festival doit être effectuée dans le délai mentionné dans l’e-mail de confirmation de billet qui Vous a été envoyé. Passé ce délai, la personnalisation sera définitive et les données à caractère personnel fournies ne pourront plus être modifiées.

3.5.4 Si vous achetez des billets d’entrée au Festival non seulement pour vous-même mais également pour d’autres personnes (vos ‘Invités’), Vous êtes et restez seul responsable de l’obtention (pour autant que ce soit requis par la loi) de l’autorisation de ces personnes de fournir leurs données à caractère personnel à l’Organisateur du Festival dans le cadre de la personnalisation de ces billets, comme mentionné dans les présentes conditions. Les dispositions de l’article 2.2. sont également d’application.

3.5.5 L’Organisateur du Festival se réserve le droit d’annuler des billets d’entrée au Festival qui ne respectent pas les dispositions du présent article, et de les remettre en vente. Dans ce cas, le prix d’achat du ou des billets concernés Vous sera remboursé (et uniquement à vous) après déduction de frais de résiliation de 10 EUR par billet annulé.

3.6      Bracelet Tomorrowland Winter

3.6.1  Pour chaque billet d’entrée au Festival acheté et personnalisé, l’Organisateur du Festival Vous fournira un Bracelet Tomorrowland Winter qui devra être enregistré avant que l’accès au Festival ne puisse être accordé au Festivalier. Un Bracelet Tomorrowland Winter est personnel et ne peut donner accès au Festival qu’à une (1) seule personne.

3.6.2  L'organisateur du festival vous remettra vos bracelets Tomorrowland Winter sur le lieu du festival.  

3.6.3  Vous pourrez, selon la disponibilité, acheter un Treasure Case en tant que complément à votre billet d'entrée au Festival. Dans ce cas, le Treasure Case sera envoyée (par défaut) à l'adresse de livraison mentionnée dans Votre Compte Tomorrowland, sauf indication contraire de Votre part au cours du processus d'achat. Vous ne pouvez saisir qu'une (1) seule adresse de livraison pour Votre achat. Il n'est pas possible de modifier les adresses de livraison de Votre Treasure Case Tomorrowland Winter après avoir effectué Votre achat.

3.6.4   L’Organisateur du Festival ne fournira pas de Treasure Case si le Bracelet Tomorrowland Winter devait (exceptionnellement) être retiré au Festival proprement dit plutôt que fourni comme mentionné ci-dessus.

Accès au Festival et contrôle d’identité

3.6.5   Seul un Bracelet Tomorrowland Winter valable et enregistré peut accorder au Festivalier l’accès au site du Festival. Pour se voir accorder l’entrée au Festival, toute personne doit être en possession d’un Bracelet Tomorrowland Winter valable, enregistré à son nom. Vous pénétrez sur le site du Festival à vos propres risques.

3.6.6   Tous les Bracelets Tomorrowland Winter seront scannés et validés au moment de pénétrer sur le site du Festival.

3.6.7   L’Organisateur du Festival se réserve le droit de vérifier (ou de faire vérifier par des représentants désignés) l’identité de toute personne pénétrant sur le site du Festival. Si une personne ne peut s’identifier ou si le nom figurant sur le Bracelet Tomorrowland Winter ne correspond pas à l’identité du Festivalier telle qu’indiquée sur sa preuve d’identité, le Festivalier se verra refuser l’entrée au Festival. Une preuve d’identité valable peut être une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire valides et non expirés. Le nom figurant sur le document d’identité doit être le même que le nom sous lequel le Bracelet Tomorrowland Winter est enregistré. Les copies de documents d’identité ne sont pas acceptées. 

3.6.8   Un accès refusé dans le contexte de l’article 3.6.7 ne donnera aucun droit à un remboursement, ni à Vous ni à Vos Invités.

 Autres services

3.6.9   Le Bracelet Tomorrowland Winter ne sert pas uniquement de billet d’entrée au Festival. Les forfaits Lift & ski et les Pearls achetés sont également chargés (uploaded) sur ce bracelet. Le Festivalier est invité à scanner son Bracelet Tomorrowland Winter pour pénétrer sur le site du Festival et pouvoir utiliser le forfait Lift & ski et les Pearls achetés. 

Perte ou vol de votre Bracelet Tomorrowland Winter

3.6.10 Vous êtes seul responsable en cas de perte ou de vol de votre Bracelet Tomorrowland Winter une fois qu’il vous a été remis par l’Organisateur du Festival (conformément aux dispositions de l’article 3.6.2 des présentes Conditions).

3.6.11 Si le Treasure Case contenant le Bracelet Tomorrowland Winter ne peut être livré à l’adresse indiquée, pour quelque raison que ce soit en dehors du contrôle raisonnable de l’Organisateur du Festival (y compris des erreurs dans les données à caractère personnel que Vous avez fournies durant la procédure d’enregistrement et d’achat, ou parce que le colis postal contenant le Treasure Case avec votre Bracelet Tomorrowland Winter ne peut pas être livré par les services postaux du pays de destination), Vous devez contacter l’Organisateur du Festival de manière que l’Organisateur du Festival puisse faire le nécessaire pour vous permettre de récupérer le Bracelet Tomorrowland Winter au Will Call Box Office sur le site du Festival. Vous êtes seul autorisé, en tant que Client et acheteur du Bracelet Tomorrowland Winter, à récupérer ces bracelets, pas Vos Invités/le Festivalier. Un Bracelet Tomorrowland Winter doit toujours être activé avant de pouvoir donner accès au Festivalier au site du Festival et le faire bénéficier des services mentionnés ici.

3.6.12 En cas de perte ou de vol aux termes de l’article 3.6.10, l’Organisateur du Festival ne sera en aucun cas tenu de Vous fournir un nouveau Treasure Case et/ou Bracelet Tomorrowland Winter. Aucun remboursement ne peut non plus être réclamé.

 

4.        Responsabilité

4.1      Responsabilité du Client et du Festivalier

Entrée refusée

4.1.1   Celui qui ne respecte pas les présentes Conditions pourra se voir immédiatement refuser l’entrée aux installations du Festival ou en être expulsé. Aucun remboursement ne sera accordé sauf disposition contraire des présentes conditions.

4.1.2   L’Organisateur du Festival se réserve le droit de refuser l’entrée aux éditions multiples du Festival ou à tout autre événement organisé par l’Organisateur du Festival et ses sociétés affiliées, en fonction de la nature du non-respect des présentes Conditions (par ex. si vous vendez des stupéfiants au Festival).

Poursuite

L’Organisateur du Festival se réserve le droit de poursuivre tout détenteur de billets et de bracelets du Festival falsifiés.

4.2      Responsabilité de l’Organisateur du Festival

Dommages directs

4.2.1   L’Organisateur du Festival ne répond que des dommages directement et uniquement causés par une infraction de la part de l’Organisateur du Festival. Sont exclus d’une indemnisation (i) les dommages/pertes pour cas de Force Majeure (ii) les dommages consécutifs et (iii) les dommages causés par une faute, une imprudence ou un manquement grave de la partie subissant le dommage.

4.2.2   Des râteliers à skis seront mis à disposition en dehors des installations du Festival. L’Organisateur du Festival n’est responsable d’aucun dommage occasionné aux équipements de ski, ni de la perte de ceux-ci. Il est conseillé au Festivalier de ne pas laisser d’équipement de ski sans surveillance.

Annulation, déplacement ou report du Festival

4.2.3   L'Organisateur du Festival peut annuler, déplacer ou reporter le Festival pour toute raison, y compris en cas de force majeure. Vous avez le droit à une compensation de la valeur de votre billet conformément à la loi applicable. Aucun autre dommage (direct ou indirect) ne peut être réclamé.
 

5.        Produits et/ou Services du Festival achetés auprès de l’Organisateur du Festival

5.1      Plateforme See Tickets

5.1.1   Les Produits et Services du Festival peuvent être directement achetés auprès de l’Organisateur du Festival, via un Compte Tomorrowland (sauf pour les Add-Ons qui peuvent être achetés sans un tel compte) et via la plateforme See Tickets. Un achat ne peut être traité qu’après le paiement intégral du prix d’achat :

  • Billet d’entrée au Festival (et forfait Lift & ski)
  • Add-Ons délivrés par l’Organisateur du Festival (par ex. Add-Ons de restaurant et Add-Ons pour des loisirs tels que luge, parapente et bien-être, en fonction de l’offre saisonnière)

5.1.2   Les Conditions et la Politique de confidentialité de l’Organisateur du Festival et les conditions générales et la politique de confidentialité de See Tickets sont communiquées dans leur texte intégral et doivent être acceptées avant d’effectuer un achat.

5.2      Pearls

5.2.1   Les Pearls peuvent être achetées via un Compte Tomorrowland et au Festival, et chargées sur un Bracelet Tomorrowland Winter. L’achat et l’utilisation des Pearls sont soumis aux conditions spécifiques relatives aux Paiements sans espèces énoncées à l’annexe 3, lesquelles sont communiquées dans leur texte intégral et doivent être acceptées avant d’effectuer un achat top-up en ligne. Les conditions générales des Paiements sans espèces seront également communiquées aux top-ups du Festival. Celui qui achète ses premières Pearls via ces top-ups du Festival sera réputé avoir accepté ces conditions générales.
 

6.        Produits et/ou Services du Festival achetés auprès de Sunweb

6.1      Généralités

6.1.1   Sunweb est le partenaire exclusif de l’Organisateur du Festival pour la vente des Forfaits de Voyage pour le Festival. Vous pouvez également acheter des Vouchers auprès de Sunweb. Ces Vouchers sont uniquement proposés à la vente par Sunweb et comprennent par exemple (en fonction de l’offre saisonnière), les produits suivants : équipements de ski, cours de ski, assurance voyage, linge de lit, serviettes et services de navettes.

6.1.2   Lorsque vous achetez des Produits et/ou Services du Festival via Sunweb, c’est Sunweb (et non l’Organisateur du Festival) qui constitue votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec lui et êtes soumis à ses propres conditions générales pour l’achat effectué. À cet effet, Sunweb est et restera uniquement responsable de vous communiquer un exemplaire des conditions générales applicables (y compris les présentes Conditions) durant le processus d’achat et au plus tard à la conclusion du Contrat entre lui et Vous. Veuillez noter que ces conditions prévaudront sur les présentes Conditions en cas de différend ou d’ambiguïté. L’Organisateur du Festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle vis-à-vis de Vous.

6.1.3   La combinaison de services de voyage qui vous est proposée par Sunweb est un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. En cas de conflit entre les dispositions des conditions générales de Sunweb et la Directive, la Directive prévaut.
 

7.        Produits et/ou Services du Festival achetés auprès d’un Partenaire de voyage

7.1      Lorsque vous achetez des Produits et/ou Services du Festival auprès d’un Partenaire de voyage, c’est le Partenaire de voyage (et non l’Organisateur du Festival) qui constitue votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec lui et êtes soumis à ses propres conditions générales pour l’achat effectué. À cet effet, Sunweb ou le Partenaire de voyage (le cas échéant) est et restera uniquement responsable de vous communiquer un exemplaire des conditions générales applicables (y compris les présentes Conditions) durant le processus d’achat et au plus tard à la conclusion du Contrat entre lui et Vous. Veuillez noter que ces conditions prévaudront sur les présentes Conditions en cas de différend ou d’ambiguïté. L’Organisateur du Festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle vis-à-vis de Vous.

7.2      La combinaison de services de voyage qui Vous est proposée par le Partenaire de voyage est un voyage à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. En cas de conflit entre les dispositions des conditions générales du partenaire de voyage et la Directive, la Directive prévaut.
 

8         Confidentialité

8.1      Lors de l’achat et/ou de l’utilisation des Produits et/ou Services du Festival, des données à caractère personnel sont collectées conformément à la Politique de confidentialité de l’Organisateur de l’Événement, laquelle peut être consultée sur www.tomorrowland.com.

8.2      Lorsque vous effectuez votre achat via Sunweb ou un Partenaire de voyage, Vous êtes également soumis à sa politique de confidentialité. L’Organisateur du Festival n’a aucun contrôle sur les informations que Vous divulguez à ce moment-là et sur la manière dont elles sont traitées et n’en est pas non plus responsable. Il vous appartient de divulguer ces informations avec prudence et de lire attentivement les politiques de confidentialité de ces tiers.

 

9         Droit et juridiction compétente

9.1      Les présentes Conditions sont uniquement régies par le droit belge et aucun effet ne sera donné à toute autre règle relative aux conflits de lois.

9.2      Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent d’Anvers, à l’exclusion de tout autre tribunal. Toutefois, l’Organisateur du Festival conserve le droit d’introduire une action auprès du tribunal qui serait compétent en vertu des règles législatives de compétence.

9.3      L’Organisateur du Festival vous informe par les présentes de l’existence de la plateforme « Règlement en ligne des litiges » de l’Union européenne. Une demande de règlement extrajudiciaire d’un litige relatif aux achats que Vous avez effectués en ligne peut être introduite via http://ec.europa.eu/odr.
 

10.      Divers

10.1    Si une quelconque disposition des présentes Conditions, ou de toute partie de celle-ci, était déclarée non valable ou inapplicable, les autres dispositions des présentes Conditions ou la partie restante de cette disposition resteront en vigueur, et cette disposition sera automatiquement remplacée (de plein droit) par une disposition valable qui correspond autant que possible à l’intention de la disposition non valable.

 

Annexe 1 : Admission au festival

1.        Heures d’ouverture du Festival

1.1      Les heures d’ouverture du Festival sont les suivantes (sous réserve de modification):

  • Samedi 18 mars 2023 :                            12 h 00 – 00 h 00
  • Dimanche 19 mars 2023 :                        12 h 00 – 00 h 00               
  • Lundi 20 mars 2023 :                               12 h 00 – 00 h 00
  • Mardi 21 mars 2023 :                               12 h 00 – 00 h 00
  • Mercredi 22 mars 2023 :                           09 h 00 – 02 h 00
  • Jeudi 23 mars 2023 :                                09 h 00 – 02 h 00
  • Vendredi 24 mars 2023 :                           09 h 00 – 02 h 00
  • Samedi 25 mars 2023 :                             Fermé

1.2      La programmation artistique déterminera l’accessibilité du nombre de scènes et les heures d’ouverture de chaque scène. En dehors des heures d’ouverture, l’espace scénique n’est pas accessible au public.

1.3      Avec un Bracelet Tomorrowland Winter validé, le Festivalier peut s’enregistrer et accéder au site du Festival jusqu’à 23:30. S’il quitte le site du Festival après 23:30, il ne peut plus y réaccéder le même jour pour des raisons de sécurité. Le billet d’entrée au Festival et le bracelet Tomorrowland Winter ne seront pas réactivés avant le jour de Festival suivant. 

2.        Programme du Festival

2.1      L’Organisateur du Festival peut se voir contraint par des raisons impérieuses (par ex. les conditions climatiques, la sécurité, des annulations d’artistes) de modifier le programme du Festival et de fermer des scènes du Festival. Dans ce cas, le billet d’entrée au Festival restera valable, et aucun billet d’entrée ne sera remboursé ou échangé.
 

Annexe 2 : Règlement intérieur de Tomorrowland Winter 2023

Lors de la visite à Tomorrowland Winter 2023, le règlement intérieur suivant sera applicable à tous les Festivaliers (le « Règlement intérieur »). Le Règlement intérieur fait partie intégrante des Conditions et il est également affiché à l’entrée du Festival.

Le Règlement intérieur est toujours élaboré conformément aux règles et réglementations applicables localement.

BILLETS ET BRACELETS

  •  Les billets et/ou les bracelets Tomorrowland Winter ne sont ni remboursables ni échangeables.
  •  En cas de perte ou de vol de billets et/ou de bracelets Tomorrowland Winter, ceux-ci ne seront ni remplacés ni remboursés.
  • Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à entrer, même si elles sont accompagnées d’un parent, d’un tuteur et/ou d’autres adolescents.
  •  L’Organisateur du Festival et/ou le vendeur officiel de billets se réservent le droit de vérifier l’identité du Festivalier lors du contrôle du billet et/ou du scannage du Bracelet Tomorrowland Winter. Si vous n’êtes pas en mesure de présenter une preuve d’identité valable, la sécurité est autorisée à vous refuser l’accès au Festival. Les pièces suivantes sont considérées comme des documents d’identité valables : carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Des photocopies ne sont pas acceptées. Au cas où vous seriez pris avec un document d’identification falsifié, celui-ci sera considéré comme un faux document d’identité et l’accès au Festival vous sera refusé. Vous encourrez également des poursuites pénales.
  • Les billets et/ou les bracelets Tomorrowland Winter ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou promotionnelles, sans l’accord préalable de l’Organisateur du Festival.
  • Les billets et/ou les bracelets Tomorrowland Winter ne peuvent être revendus sans l’accord explicite et écrit du vendeur officiel de billets ou de l’Organisateur du Festival. Les billets du Festival qui sont revendus sans l’accord explicite et écrit du vendeur officiel de billets et/ou de l’Organisateur du Festival ne donnent aucun droit à accéder au Festival. L’Organisateur et/ou le vendeur officiel de billets se réservent également le droit d’annuler des billets pour Tomorrowland Winter une fois qu’il a été établi que, malgré l’interdiction, des billets pour Tomorrowland Winter ont été proposés à la vente. Les coûts consécutifs à cette annulation seront récupérés auprès de l’acheteur.
  • Des modifications de la programmation artistique ne donnent pas lieu à un remboursement intégral ni même partiel du billet du Festival.
  • La falsification du billet ou du bracelet Tomorrowland Winter sera poursuivie.
  • Vous n’êtes pas autorisé à pénétrer dans des zones auxquelles votre bracelet n’autorise pas l’accès (par exemple la zone confort, les zones presse, les coulisses, l’avant-scène, les scènes, etc.);
     

CONTRÔLE D’ACCÈS

  • Le contrôle d’accès est basé sur la législation applicable à cet effet, destinée à détecter les armes et les objets dangereux. La présence de ces objets dans l’enceinte du Festival pourrait avoir une incidence négative sur le bon déroulement de l’événement ou compromettre la sécurité des Festivaliers.
  •  Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte du Festival sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants. S’il apparaissait que vous êtes sous influence, l’accès vous sera refusé ou vous serez expulsé de l’enceinte du Festival, sans avoir droit au remboursement du billet d’entrée.

 

CONTRÔLE DE SÉCURITÉ

  • L’accès aux installations du Festival implique l’acceptation de toutes les mesures de prévention et de contrôle prises par l’Organisateur du Festival ou par l’équipe de sécurité, y compris des fouilles de personnes et de sacs.
  • Toute personne souhaitant accéder au site de Tomorrowland Winter peut être fouillée ou palpée par le personnel de sécurité, avant d’être autorisée à accéder aux installations du Festival, ce toujours conformément aux lois et réglementations applicables localement.
  • Le personnel de sécurité peut demander à des personnes du même sexe de se soumettre à une palpation et/ou à une fouille de leurs vêtements et bagages afin d‘intercepter les objets prohibés énumérés dans le Règlement intérieur du Festival (inclus dans les présentes). En cas de découverte d’objets prohibés, le personnel de sécurité a le droit de confisquer le ou les objets et de refuser l’entrée du Festival au détenteur desdits objets. Il n’y aura aucun remboursement.
  • Toute personne présente dans l’enceinte de Tomorrowland Winter doit obéir à tout moment aux instructions et aux directives de l’Organisateur du Festival ou de ses représentants autorisés sur le site du Festival, afin de garantir l’ordre et la sécurité publics durant le Festival.
  • Pour des raisons de sécurité, l’Organisateur du Festival se réserve le droit de :
    • interrompre ou annuler le Festival ;
    • empêcher des Festivaliers de quitter l’enceinte du Festival jusqu’à nouvel ordre ;
    • demander à des Festivaliers de quitter l’enceinte du Festival ;
    • refuser à des Festivaliers l’entrée du site de Tomorrowland Winter, même s’ils possèdent un billet d’entrée valable.

OBJETS INTERDITS

  • Les objets suivants sont interdits dans l’enceinte du Festival : animaux (à l’exception des chiens-guides), propre nourriture et propres boissons, stupéfiants, verre, canettes, bouteilles en plastique, armes, drapeaux de clubs de football, bâtons, bâtons de marche (à l’exception des béquilles et dispositifs médicaux), banderoles, supports avec des textes et/ou des expressions discriminatoires et/ou provocants, drones, équipement de ski et de snowboard, armes contondantes, armes blanches ou armes d’estoc, armes à feu ou autres objets pouvant servir d’arme, objets qui pourraient avoir une incidence négative sur la sécurité, la santé ou le bien-être des Festivaliers, bombes aérosol, vaporisateurs, feux d’artifice, liquides, objets inflammables, torches et tout autre objet qui pourrait être considéré comme dangereux par l’Organisateur du Festival. En cas de doute, rendez-vous sur le site www.tomorrowland.com.  
  • Il est interdit d’allumer un feu de joie.
  • Afin de préserver la sécurité de Tomorrowland Winter et des autres Festivaliers, vous ne pouvez pas vous déguiser de manière à vous rendre méconnaissable. Pour que les choses soient claires, vous pouvez en porter une si vous êtes obligé de le faire pour des raisons médicales.
  • AUTORISÉS DANS L’ENCEINTE DU FESTIVAL : des chiens-guides sont autorisés, de même que des appareils photo simples, à usage unique ou de poche, des médicaments sur ordonnance, des parapluies repliables sans pointe (pas de parasols), des films et couvertures de plastique pour s’asseoir/se coucher, des lotions solaires, des flacons de parfum, des déodorants, de l’eau rafraîchissante dans un vaporisateur (dans des récipients de 100 ml au maximum) et des sacs à dos ou d’autres sacs de petite taille.
  • Les instructions et les directives du personnel (de sécurité) doivent être suivies immédiatement. En cas de suspicion de possession ou de détention effective d’armes illégales ou dangereuses, la sécurité est autorisée à vous appréhender et à vous fouiller.

 
POLITIQUE EN MATIÈRE DE STUPÉFIANTS = TOLÉRANCE ZÉRO

  • Tomorrowland Winter applique une politique de tolérance zéro concernant les stupéfiants ! Il est interdit de consommer, de vendre ou de détenir des stupéfiants dans l’enceinte du Festival. Au cas où vous seriez pris à le faire, vous serez expulsé du Festival et l’entrée vous sera refusée pendant une période de 5 années consécutives. Notre politique est rigoureusement appliquée et les incidents seront rapportés à la police.

  • Il est interdit de vendre des stupéfiants dans l’enceinte du Festival. Si une telle infraction était constatée, vous serez expulsé de l’enceinte du Festival et livré à la police.

 

L’ENCEINTE DU FESTIVAL – DOMMAGES OCCASIONNÉS AUX ÉQUIPEMENTS

  • Le village de l’Alpe d’Huez, le lieu de Tomorrowland Winter, est une station d’hiver. En conséquence, tous les visiteurs sont invités à apporter leur contribution pour maintenir la zone aussi propre que possible. Les endroits où vous pouvez déposer vos déchets sont clairement signalés dans l’enceinte du festival, sur les pistes de ski et dans le parking. Veuillez en faire bon usage. Veuillez ‘aimer Tomorrow’.
  • L’Organisateur du Festival déploie de grands efforts pour transformer Tomorrowland Winter en un univers magique. Nous attendons de chaque Festivalier qu’il manifeste le respect adéquat ! La déchirure, le bris ou toute autre forme de destruction des équipements de l’Organisateur du Festival, y compris le vol, entraînera l’expulsion du Festival. L’accès sera refusé pour le restant du Festival et pourra l’être pour les années suivantes.
  •  Les Festivaliers de Tomorrowland Winter ne sont pas autorisés à grimper sur des tentes, des constructions, des clôtures, des passerelles légères, des bancs ou toute autre structure se trouvant dans l’enceinte du Festival.

MARCHANDISE

La marchandise Official TML by Tomorrowland n’est disponible à l’achat que dans l’enceinte du Festival, dans la boutique web officielle de Tomorrowland (store.tomorrowland.com) et dans des points de vente sélectionnés.
 

PHOTOS ET ENREGISTREMENTS VIDÉO – SURVEILLANCE PAR CAMÉRA

  •  Il y aura des enregistrements de photos et de vidéos durant le Festival. Il y a des chances que vous soyez filmé. En pénétrant dans l’enceinte du Festival, vous marquez votre accord avec le traitement de ces séquences par TL Winter BV et ses partenaires.
  •  La surveillance par caméra sur Tomorrowland Winter est opérée conformément à la législation locale applicable. Ces enregistrements ne seront utilisés qu’à des fins de sécurité durant le Festival et ne seront pas transférés à des tiers, à l’exception des autorités compétentes après réception d’une demande officielle.
  • L’Organisateur du Festival et/ou le vendeur officiel de billets se réservent le droit de vérifier l’identité des Festivaliers.
  •  Les appareils-photo et/ou les caméras vidéo numériques sont autorisés dans l’enceinte du Festival à l’exception de l’équipement (semi-)professionnel. Notre conseil : réalisez autant de films que possible et téléchargez-les sur YouTube, Instagram, Twitter, Flickr, etc. !

TOILETTES

L’utilisation des toilettes est gratuite à Tomorrowland Winter. Il est strictement interdit d’uriner en public. Si vous êtes pris à uriner en public, vous courez le risque d’être expulsé de l’enceinte du Festival.

TABAGISME

Il est interdit de fumer à l’intérieur et/ou devant les scènes indoor. Des zones fumeurs délimitées sont mises à disposition.

PROMOTION

Il est interdit de distribuer des prospectus ou d’accrocher des affiches durant le Festival ! Pas de prospectus dans les rues, sur les pistes de ski ou dans l’enceinte du Festival.

SÉCURITÉ EN FACE ET AUTOUR DE LA SCÈNE

CROWD SURFING INTERDIT

Le Crowd Surfing est interdit à Tomorrowland Winter. L’expulsion de l’enceinte du Festival en cas de non-respect de cette règle en sera la conséquence logique.

Les Festivaliers de Tomorrowland Winter ne sont pas autorisés à obstruer les entrées, les sorties ordinaires et les sorties de secours.
 

PERTE OU DOMMAGE

Les artistes et les organisateurs de Tomorrowland Winter ne peuvent être tenus responsables des dommages, pertes ou vols ni de tout autre accident/incident.
 

Annexe 3 : Conditions spécifiques pour les Paiements sans espèces

Le Festival Tomorrowland Winter 2023 est un festival sans espèces.

1.        Sans espèces - généralités

1.1      Le « Paiement sans espèces » est le mode de paiement utilisé au Festival. L’Organisateur du Festival se réserve le droit d’autoriser d’autres modes de paiement, tels que le paiement en espèces et/ou le paiement via d’autres dispositifs électroniques.

1.2      La « Pearl » est la monnaie officielle au Festival. Les Festivaliers peuvent acheter des « Pearls » via le système sans espèces de Tomorrowland Winter, par des top-ups en ligne via le Compte Tomorrowland ou un top-up au Festival. Les Pearls seront alors activées sur le Bracelet Tomorrowland Winter. La valeur d’une (1) Pearl sera communiquée au Festivalier (sur www.tomorrowland.com et le Compte Tomorrowland), dès que les Pearls pourront être achetées.

1.4      L’Organisateur du Festival ne peut être tenu responsable si le système sans espèces ne fonctionne pas, ne fonctionne pas sans défauts ou ne fonctionne que partiellement durant Tomorrowland Winter. Dans ce cas, L’Organisateur du Festival mettra en œuvre un scénario alternatif pour les festivaliers, par ex. via la mise à disposition de jetons de paiement.

2.        Sans espèces – litiges relatifs aux opérations

2.1      Opérations top-up

2.2.1   Tous les litiges relatifs à des opérations top-up en ligne doivent être déclarés immédiatement à cashlessrefunds@tomorrowlandwinter.com. Les réclamations concernant les opérations en ligne ne seront acceptées que jusqu’à trois mois après la fin du Festival. Les Festivaliers sont priés de joindre toutes les pièces justificatives lorsqu’ils communiquent avec l’Organisateur du Festival.

2.2.2   Les Festivaliers doivent signaler les litiges relatifs aux opérations top-up effectuées au Festival à la fois à un point de Service Clientèle sans espèces au Festival et par courriel à cashlessrefunds@tomorrowlandwinter.com. L’Organisateur du Festival se réserve le droit de refuser les litiges si aucune preuve ni pièce justificative relative au litige n’a été soumise. Les festivaliers peuvent suivre les opérations top-up sur leur Compte Tomorrowland.

2.2      Autres opérations

Tous les autres litiges relatifs à des opérations doivent être signalés dès que possible au point de Service Clientèle sans espèces à Tomorrowland Winter.

2.3      Assistance en cas de perte ou de vol du support de valeur

2.3.1   L’Organisateur du Festival ne peut être rendu responsable du vol ou de la perte du support sans espèces (Bracelet Tomorrowland Winter ou Carte sans espèces) sur lequel les « Pearls » sont chargées, après que ce support a été délivré au Festivalier.

2.3.2   En cas de perte ou de vol, les Festivaliers peuvent désactiver leur support sans espèces via leur Compte Tomorrowland, ou en se rendant au point de Service Clientèle sans espèces au Festival.

2.4      Remboursements

2.4.1   À l’exception des Pearls Bonus et des Pearls préchargées par l’Organisateur du Festival, les Pearls sans espèces ne peuvent être remboursées qu’après le Festival. En conséquence, L’Organisateur du Festival ne remboursera pas de Pearls durant le Festival (même si un Festivalier se voit refuser l’entrée au Festival).

2.4.2   Tous les remboursements sont soumis à des frais de remboursement, qui seront communiqués au Festivalier (sur www.tomorrowland.com et le Compte Tomorrowland), dès que des Pearls pourront être achetées.

Remboursements automatiques

2.4.3   Tous les top-ups en ligne ou les opérations via le site web sont passibles de remboursements automatiques s’ils sont mis en œuvre par les marques internationales. Ces marques internationales sont : Bancontact, iDeal, VISA et Mastercard. L’Organisateur du Festival se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des modes de paiement si nécessaire. Cette clause ne s'applique pas dans le cas où la recharge en ligne est inférieure aux recharges sur place. Dans ce cas, la procédure de remboursement manuel s'applique.

2.4.4   L’Organisateur du Festival s’efforcera de commencer les remboursements automatiques dans un délai de 7 jours après la fin du Festival. Ce délai peut être sujet à des retards éventuels indépendants de la volonté de l’Organisateur du Festival. Les remboursements seront effectués en utilisant le même mode de paiement que celui qui a été utilisé pour le top-up en ligne. La date à laquelle le paiement est visible sur la preuve du paiement électronique est fonction de la devise, du pays et du délai de traitement nécessaire là où l’organisme de paiement a son siège.

2.4.5   Les remboursements qui sont éligibles à un remboursement automatique sont effectués automatiquement. L’Organisateur du Festival n’est pas en mesure de bloquer certains paiements, ni autorisé à modifier le mode de paiement du remboursement.

Remboursements manuels

2.4.6   Les remboursements manuels seront applicables à tous les montants qui sont portés sur le Support sans espèces durant et au Festival.

2.4.7   Les remboursements manuels peuvent être demandés jusqu’au 14 avril 2023, 23:59 CET. Aucune demande de remboursement introduite après cette date ne sera prise en considération. Il est conseillé aux Festivaliers d’utiliser au maximum les top-ups en ligne.

2.4.8   L’Organisateur du Festival s’efforce de commencer le processus de remboursement dans un délai de sept jours ouvrés après la fin de la période d’enregistrement pour ces remboursements. Ce délai peut être sujet à des retards indépendants de la volonté de l’Organisateur du Festival. Les remboursements seront effectués en utilisant le mode de paiement indiqué par le Festivalier sur le « formulaire de remboursement manuel ».

2.4.9   Étant donné que les remboursements manuels sont traités individuellement, il y a un délai de traitement minimal entre la notification du système sans espèces et le paiement effectif. Ce délai de traitement est d’environ trois jours bancaires. L’Organisateur du Festival ne peut être tenu responsable pendant ce délai de traitement minimal. Le délai de traitement est fonction du mode de remboursement choisi.

2.4.10 Les Festivaliers sont responsables de la communication d’informations pour le remboursement correctes à l’Organisateur du Festival. Si les Festivaliers ne communiquent pas des informations correctes à l’Organisateur du Festival, celui-ci a le droit de ne pas effectuer le remboursement.

2.4.11 Les remboursements NON SEPA sont soumis à des frais bancaires supplémentaires de 7,00 €, qui seront déduits du montant du remboursement. Ces paiements nécessitent un délai de traitement supplémentaire d’au moins trois jours bancaires et sont soumis à des frais bancaires supplémentaires imposés par la banque de destination. Ces frais seront à la charge des Festivaliers.

3.        Prestataires de services tiers

3.1       Les services du système de paiement sans espèces de Tomorrowland Winter sont offerts aux Festivaliers avec le soutien de 2 fournisseurs/prestataires de paiement.
 

Annexe 4 : Conditions spécifiques pour les ventes d'Add-Ons

Un Add-On Tomorrowland Winter représente un achat supplémentaire effectué auprès d’un tiers indépendant (par ex. fournisseur d’équipements de ski, fournisseur de casiers, fournisseur de navettes, fournisseurs de services de bien-être et d’autres services/activités, actifs sur ou à proximité du site du Festival). La promotion des Add-Ons est assurée par l’Organisateur du Festival et Sunweb et ils sont proposés à la vente par ceux-ci.

L’Organisateur du Festival propose (de manière non limitative et sous réserve de modification) les Add-Ons suivants : restaurant, équipements de ski, cours de ski et Add-Ons pour des loisirs tels que luge, parapente et bien-être.

Sunweb propose (de manière non limitative et sous réserve de modification) les Add-Ons suivants : assurance voyage, linge de lit, serviettes et navettes.

Lorsque vous achetez des Add-Ons auprès de Sunweb ou de n’importe quels autres tiers, ces tiers (et non pas l’Organisateur du festival), constituent votre partie contractante. Vous concluez un contrat avec eux et êtes soumis à leurs propres conditions générales pour l’achat effectué. À cette fin, Sunweb ou le Partenaire de voyage (le cas échéant) est et reste exclusivement responsable de vous communiquer un exemplaire des conditions générales (y compris des présentes Conditions) lors du processus d’achat et au plus tard à la conclusion du Contrat entre eux et Vous. Veuillez noter que ces conditions générales prévaudront sur les présentes Conditions en cas de différend ou d’ambiguïté. L’Organisateur du Festival est exonéré de toute responsabilité contractuelle vis-à-vis de Vous.

Tous les achats de Add-On Tomorrowland sont définitifs. Il n’est pas possible d’annuler un Add-On Tomorrowland Winter. Le droit de rétractation pour les achats en ligne est expressément exclu sur la base de l’article VI.53, 12° du Code de droit économique belge.

Les services inclus dans les Add-Ons peuvent être annulés, déplacés ou reportés pour toute raison, y compris en cas de force majeure. Vous avez droit à une compensation de la valeur de l'Add-On conformément à la loi applicable. Aucun autre dommage (direct ou indirect) ne peut être réclamé.

 

Annex 5: General travel conditions of the Travel Disputes Committee for package travel agreements.

Article 1: Scope

These general terms and conditions apply to package travel agreements that are booked from 1 July 2018 and are regulated by the Act on the sale of package travel, linked travel arrangements and travel services of 21 November 2017.

 

Article 2: Information from the organiser and retailer for the conclusion of the package travel agreement

2.1 The organiser and also the retailer provides the traveller before he or she is bound by a package travel contract, with the legally prescribed standard information, as well as, insofar as this applies to the package travel:

1 ° the main characteristics of the travel services:

a) the travel destination (s), the route and the periods of stay, with the dates and the number of nights;

b) the means of transport, their characteristics and categories, the places and dates and times of departure and return, the duration and place of stops and connections; if the exact time is not yet determined, this will be communicated approximately

c) the location, main characteristics and category of the accommodation according to the rules of the country of destination;

d) the meals provided;

e) the visits, excursions or other services included in the total price agreed for the package tour;

f) if it is not clear, whether the travel services are provided to the traveller as a member of a group;

g) the language in which other tourist services are provided;

h) whether the journey is generally suitable for people with reduced mobility;

2 ° the total price of the package, and where applicable, a statement of the type of additional costs that may be for the account of the traveller;

3 ° the payment modalities;

4 ° the minimum number of persons required for the execution of the package and the deadline for the possible termination of the contract if this number is not achieved;

5 ° general information about the requirements in the country of destination regarding passport and visa requirements, including the approximate time required for obtaining a visa and information on health formalities;

6 ° the statement that the traveller can cancel the agreement against payment of a cancellation fee;

7 ° information about cancellation and/or assistance insurances.

2.2 The professional ensures that the correct standard information form is provided to the traveller.

2.3 The pre-contractual information provided to the traveller forms an integral part of the package travel agreement. It cannot be changed unless the parties mutually agree.

Article 3: information by the traveller

3.1 The person concluding the package travel agreement must provide the organiser and retailer with all useful information about himself and his fellow travellers that may be relevant to the conclusion or performance of the agreement.

3.2 If the traveller provides incorrect information, and this leads to additional costs for the organiser and/or retailer, those costs may be charged.

Article 4: the package travel agreement

4.1 When concluding the package travel agreement or within a reasonable period of time, the organiser or, if a retailer is involved, the latter provides the traveller with a confirmation of the agreement on a durable medium, such as an e-mail, a paper document or a pdf.

In the event that the package travel agreement is concluded in the simultaneous physical presence of the parties, the traveller has the right to request a paper copy.

4.2 The package travel agreement or confirmation thereof contains the full content of the agreement, including all information as stated in Article 2 and the following information:

1 ° the special wishes of the traveller to which the organiser has responded;

2 ° that the organiser is responsible for the proper execution of the package, and has a duty of assistance;

3 ° the name and contact details of the entity that provides protection in the event of insolvency;

4 ° the name, address, telephone number, e-mail address of the local representative of the organiser or of another service in case the traveller is in difficulty or wishes to complain about the possible non-conformity;

5 ° the obligation of the traveller to report the non-conformity during the trip;

6 ° information on the basis of which direct contact can be made with an unaccompanied minor or with the person responsible for him at his place of residence;

7 ° information about the internal complaint handling;

8 ° information about the Travel Disputes Committee and the E.U platform. For online dispute resolution;

9 ° information about the passenger's right to transfer his contract.

4.3 In good time before the start of the package, the organiser provides the traveller with

1 ° the necessary receipts

2 ° the vouchers and tickets

3 ° information about the planned departure times and, if applicable, about the time to check in, the scheduled times of stops, connections and arrival.

Article 5: The price

5.1 After concluding the package travel agreement, the prices can only be increased if the agreement explicitly provides for this. In that case, the package travel agreement will state how the price revision is calculated.

Price increases are only permitted as a direct result of changes in:

1 ° the price of passenger transport due to the increased cost of fuel or other energy sources, or

2 ° the amount of taxes or fees on the travel services included in the contract, which are levied by third parties not directly involved in the execution of the package, including tourist taxes and departure or arrival taxes in ports and airports, or

3 ° the exchange rates that are important for the package.

If a price increase is foreseen, the traveller is entitled to a price reduction in the event of a decrease in the costs listed above.

5.2 If the increase exceeds 8% of the total price, the traveller can cancel the contract without cancellation compensation.

5.3 A price increase is only possible if the organiser informs the traveller no later than twenty days before the start of the package via a durable data carrier, such as an e-mail, a paper document or a PDF, stating the reasons for the price increase and a calculation.

5.4 In the event of a price reduction, the organiser has the right to deduct the administrative costs from the reimbursement due to the traveller. If requested by the traveller, the organiser substantiates these costs.

Article 6: Payment of the travel sum

6.1 Unless otherwise agreed, the traveller pays, when concluding the package travel contract, an advance of part of the total travel sum as stipulated in the special conditions.

6.2 Unless otherwise agreed in the package travel contract, the traveller pays the balance of the price no later than 1 month before the departure date.

6.3 If the traveller, after having been given notice of default in advance, fails to pay the advance or the travel sum demanded of him, the organiser and/or retailer will be entitled to terminate the contract with the traveller by operation of law, with the costs from the traveller.

Article 7: Transferability of the package travel agreement

7.1 The traveller can transfer the package travel agreement to a person who meets all the conditions that apply to that agreement on the condition that he:

1 ° inform the organiser and possibly the retailer as quickly as possible and no later than seven days before the start of the package via a durable data carrier, such as, e.g. an email, a paper document or a pdf, and

2 ° bears any additional costs arising from the transfer.

7.2 The person who transfers the package and the person who takes over the agreement are jointly and severally liable for the payment of the amount still due and for any additional fees that arise from the transfer. The organiser informs the person transferring the agreement of the costs of the transfer.

Article 8: Other changes by the traveller

If the traveller requests a different change, the organiser and/or retailer who can respond to it may charge all costs that are caused thereby.

Article 9: Change by the organiser before departure

9.1 The organization cannot unilaterally change the provisions of the package travel agreement, with the exception of price changes before the start of the package, unless:                           

1 ° the organiser has reserved this right in the agreement, and

2 ° it is an insignificant change, and

3 ° the organiser informs the traveller thereof via a durable data carrier, such as for example an e-mail, a paper document or a PDF.

9.2
1. I journey, the organiser is forced to radically change one of the main characteristics of the travel services or cannot meet the confirmed special wishes of the traveller, or proposes the price of the package by more than 8%, the organiser must inform the traveller and inform him:

1 ° of the proposed changes and their effect on the price of the package tour;

2 ° the possibility of cancelling the agreement without costs, unless he accepts the proposed changes;

3 ° the period within which he must inform the organiser of his decision;

4 ° the fact that if he does not explicitly accept the proposed change within the specified period, the agreements

5 ° if applicable, of the proposed replacement package tour and its price.

9.3 If the changes to the package travel agreement or the replacement package travel have the effect of reducing the quality or costs of the package travel, the traveller is entitled to an appropriate price reduction.

9.4 If the package travel agreement is terminated on the basis of Article 9.2 and the traveller does not accept a replacement package travel, the organiser will reimburse all paid amounts to the traveller no later than fourteen days after the agreement has been cancelled.

Article 10: Cancellation by the organiser before departure

10.1 The organiser can cancel the package travel agreement:

1 ° if the number of persons who have registered for the package is less than the minimum number stated in the agreement and the traveller is informed by the organiser of the cancellation of the agreement within the period specified in the agreement, but at the latest:

(a) twenty days before the start of the package for journeys lasting more than 6 days;

(b) seven days before the start of the package for journeys lasting two to 6 days;                                                                                   

(c) 48 hours before the start of the package for journeys lasting less than two days, or

2 ° if he is unable to perform the contract due to unavoidable and extraordinary circumstances and he informs the traveller before the start of the package that the agreement is being terminated.

10.2 In these cases, the organiser will reimburse the traveller for all amounts that he has received for the package trip without having to pay any additional compensation.

Article 11: Cancellation by the traveller

11.1 The traveller can cancel the package travel agreement at any time before the start of the package trip. In the event of cancellation, the traveller may be required to pay a cancellation fee to the organiser.

In the package travel agreement, standardized cancellation fees can be determined based on the time of cancellation before the start of the package and the expected cost savings and income from alternative use of the travel services.

If no standardized cancellation fees have been set, the amount of the cancellation fee corresponds to the price of the package, less the cost savings and income from alternative use of the travel services.

11.2 However, if unavoidable and extraordinary circumstances occur at the place of destination that has a significant impact on the execution of the package or have a significant effect on passenger transport from the travellers to the place of destination, the traveller is entitled to the package travel contract without payment cancel a cancellation fee. In the event of cancellation of the package travel agreement under this article, the traveller is entitled to a full refund of all amounts paid for the package, but he cannot claim additional compensation.

11.3 The organiser reimburses all amounts paid by or on behalf of the traveller within fourteen days, less the cancellation fee.

Article 12: Non-conformity during the trip

12.1 The traveller informs the organiser without delay of any non-conformity that he has detected during the performance of a travel service included in the package travel agreement.

12.2 If one of the travel services is not performed in accordance with the package travel agreement, the organiser will remedy that non-conformity, unless that:

1 ° is impossible, or

2 ° entails disproportionately high costs, taking into account the degree of non-conformity and the value of the relevant travel services.

If the organiser does not remedy the non-conformity, the traveller is entitled to a price reduction or compensation in accordance with Article 15.

12.3 If the organiser does not remedy the non-conformity within a reasonable period determined by the traveller, the traveller has the option of doing this himself and requesting reimbursement of the necessary expenses. It is not necessary for the traveller to set a deadline if the organiser refuses to remedy the non-conformity, or if an immediate solution is required.

12.4 If a substantial part of the travel services cannot be provided, the organiser offers other arrangements of, if possible, equivalent or higher quality, without additional costs for the traveller.

If the other proposed packages lead to a package tour of a lower quality, the organiser grants the traveller an appropriate price reduction.

The traveller can only reject the other proposed arrangements if they are not comparable with what was agreed in the package travel agreement, or if the price reduction granted is insufficient.

12.5 If the non-conformity has significant consequences for the execution of the package and the organiser has not remedied it within a reasonable period determined by the traveller, the traveller can cancel the package travel agreement without payment of a cancellation fee and, where appropriate, for a price reduction and/or request compensation.

If the package includes passenger transport, the organiser also provides for repatriation of the traveller. If no other arrangements can be proposed or the traveller rejects the other proposed arrangements, the traveller is, where appropriate, also entitled to a price reduction and/or compensation, without cancelling the package travel agreement.

12.6 If due to unavoidable and exceptional circumstances, the return of the traveller cannot be arranged as agreed in the package travel agreement, the organiser bears the costs of the necessary accommodation, for a maximum of three nights per traveller.

12.7 The limitation of the costs referred to in 12.6 does not apply to persons with reduced mobility, to persons accompanying them, to pregnant women, to unaccompanied minors and to persons in need of specific medical assistance, provided that the organiser is at least 48 hours before the informed of their special needs at the start of the package.

12.8 The organiser may not invoke unavoidable and extraordinary circumstances to limit liability if the carrier concerned cannot rely on it under the applicable Union law.

12.9 The traveller can address messages, requests or complaints in connection with the implementation of the package directly to the retailer from whom he has purchased the package. The retailer passes on these messages, requests or complaints to the organiser without delay.

Article 13: Liability of the traveller

The traveller is liable for damage suffered by the organiser and/or retailer, their employees and/or representatives as a result of his mistake, or when he has not fulfilled his contractual obligations.

Article 14: Liability of the organiser and the professional

14.1 The organiser is liable for the performance of the travel services included in the package travel contract, regardless of whether these services are provided by the organiser or by other travel service providers.

14.2 If the organiser is located outside the European Economic Area, the reseller who is established in a Member State is subject to the obligations for organisers, unless the reseller proves that the organiser meets the conditions prescribed by the law of 21 November 2017.

Article 15: Price reduction and compensation

15.1 The traveller is entitled to an appropriate price reduction for each period in which there was non-conformity of the services provided unless the organiser proves that the non-conformity is due to the traveller.

15.2 The traveller is entitled to appropriate compensation from the organiser for all damage that he incurs as a result of non-conformity. The compensation is paid without delay.

15.3 The traveller is not entitled to compensation if the organiser demonstrates that the non-conformity is due to:
1 ° the traveller;
2 ° a third party who is not involved in the implementation of the travel services included in the package travel contract, and the non-conformity could not have been foreseen or prevented, or
3 ° unavoidable and extraordinary circumstances.

Article 16: Obligation to provide assistance

16.1 The organiser offers suitable assistance without delay to the traveller in difficulty, in particular by:
1 ° provide useful information about medical services, local authorities and consular assistance;
2 ° to assist the traveller in the use of remote communication and in finding other travel arrangements.

16.2 If the difficulties are the result of intent or negligence on the part of the traveller, the organiser may request compensation for this assistance. Under no circumstances does this reimbursement exceed the actual costs borne by the organiser.

Article 17: Complaints

17.1 If the traveller has a complaint before departure, he must report it to the organiser or retailer as quickly as possible in a substantive manner.

17.2 Complaints during the execution of the package travel agreement must be reported by the traveller to the organiser or retailer as quickly as possible on site, in an appropriate and evidential manner, so that a solution can be found.

17.3 If a complaint was not satisfactorily resolved on the spot or it was impossible for the traveller to formulate a complaint on the spot, he must submit a complaint to the organiser or retailer without delay after the end of the travel agreement in a probable manner.

Article 18: Reconciliation procedure

18.1 In the event of a dispute, the parties must first pursue an amicable settlement between themselves.

18.2 If this attempt to reach an amicable settlement fails, each of the parties involved may request the Travel Disputes Committee to start a conciliation procedure. All parties must agree.

18.3 To this end, the Secretariat will provide the parties with a conciliation regulation and a "conciliation agreement".

18.4 In accordance with the procedure described in the rules, an impartial conciliator will then contact the parties to pursue a fair reconciliation between the parties.

18.5 Any agreement reached will be recorded in a binding written agreement.

Article 19: Arbitration or court

19.1 If no conciliation procedure is instituted or if it fails, the claimant may, if desired, initiate arbitration proceedings for the Travel Disputes Committee or bring proceedings before the court.

19.2 The traveller can never be obliged to accept the competence of the Travel Disputes Committee, either as a claimant or as a defendant.

19.3 The organiser or retailer who is the defendant can only refuse the arbitration if the amount demanded by the claimant amounts to more than 1,250 euros. He has a period of 10 calendar days for this after receipt of the registered letter or e-mail with the acknowledgement that a file with a claim from 1,251 euros was opened with the Travel Disputes Committee

19.4 This arbitration procedure is governed by dispute rules and can only be started after submitting a complaint to the company itself and as soon as it is established that the dispute could not be settled amicably or as soon as 4 months have passed after the (anticipated) end of the trip (or possibly from the performance that gave rise to the dispute). Disputes concerning physical injuries can only be settled by the courts.

19.5 The jointly appointed arbitral tribunal, in accordance with the dispute regulations, makes a binding and definitive decision on the travel dispute. No appeal is possible against this.

Secretariat of the Travel Disputes Committee: Telephone: 02 277 62 15 or 02 277 61 80 (9-12 o’clock) ; fax: 02 277 91 00 City Atrium, Vooruitgangstraat 50, 1210 Brussel e-mail: reisgeschillen@clv-gr.be

1/2/2018

 

Annex 6: Sunweb Special Terms and Conditions

When you finalise your booking with Sunweb, you are confirming that you agree with our booking conditions. It is important to read these terms and conditions carefully before finalising your booking. Sunweb assumes that in addition to below special terms and conditions, you are also aware of the general terms and conditions of the Travel Disputes Committee and the general terms of the insurance company and other options added if these apply to your booking. In addition, Sunweb assumes that you have read all information on the website relevant to your trip.

Apart from the general terms and conditions of the Travel Disputes Committee, Sunweb applies the following special terms and conditions.

1          Formation and contents of the agreement

1.1       Formation

When you have provided all data and agreed to the general and special terms and conditions, Sunweb considers this to be a definitive reservation. The special terms and conditions will be applied in the event of changes and cancellations. Sunweb also considers a request for a reservation a definitive reservation. After the formation of the agreement, the traveller will receive a written or electronic confirmation, possibly in the form of an invoice.

1.2       Revocation

The tour operator’s offer is without obligation and if necessary, may be revoked by it. Revocation must take place as soon as possible, but no later than eight office hours after acceptance, stating reasons. Revocation due to correction of errors in the calculation of the travel sum is permitted. Revocation due to an increase of the travel sum must comply with the requirements as provided in article 5 of the general terms and conditions of the Travel Disputes Committee.

1.3       Travel time

If, in the event of trips that include transportation, the travel time and duration of the stay is stated in days in the publication, the days of departure and arrival will be considered whole days, regardless of the departure and arrival times. In some instances, the actual duration of the stay at the destination may be fewer days than stated in the publication. Sunweb has no influence on this and is not liable for any adverse arrival and departure times. Sunweb is not liable for delays due to force majeure.

1.4       Publication

The photos shown on the website have been made available by the accommodation providers, local tourist offices and professional photographers. The photos shown with the accommodations serve only to give you an idea. As individual apartments or hotel rooms are not identical, it can occur that the accommodation provided on location differs from the photos on the website. For any typographical mistakes, Sunweb cannot be held responsible.

Sunweb reserves the right to unilaterally change the package holiday, insofar as it concerns an insignificant change. If Sunweb intends to make such an insignificant change, we will notify you accordingly.

1.5       Privacy

If you book a holiday, Sunweb requires your personal details. Your details will be handled with care by Sunweb. For further information, please see our Privacy Policy.

2          Travel sum

2.1       Prices

The prices listed on the website are always quoted per person (in the event of travel by air inclusive of airport tax), including tourist tax and on the basis of minimum occupancy.

2.2       Local costs

For a studio, apartment and chalet a deposit is required. You will get your deposit back as long as your apartment is left undamaged, tidy and clean. Lockers, parking and the like must be paid on site. The stated prices of these local costs are an indication and may vary at the destination. Sunweb is not responsible for any clash of opinions between you and the accommodation provider about matters relating to local costs.

2.3       Change of travel sum

           Sunweb reserves the right to change prices up to 20 days prior to the
          departure date (in the case of own transport prices before the date of arrival of
          the first stay booked) as a result of a change in the transportation costs
          (including fuel costs), taxes, levies owed and the applicable exchange rates.

The prices are determined on the basis of prices, taxes and exchange rates as applicable on the date of determination. If changes occur in said components after this time, Sunweb reserves the right to pass on these costs. The change is calculated based on the difference between the current price compared to the price on the date of determination. You are entitled to a price reduction (less the actual administrative costs incurred) if costs decrease for the same reasons.
 

3          Bookings and payment

3.1      Main Booker

The person who books the trip is solely accountable (also for all other people for whom he/she books). All traffic (including payments) between the traveller(s) and the travel agent is solely between the person who booked the trip. You and your fellow travellers must be at least 18 years of age to book a Tomorrowland Winter package with Sunweb.

            You are obliged to comply with all instructions given by or on behalf of Sunweb and you are liable for damage caused by your actions. If you cause or can cause such nuisance that the proper execution of the travel agreement is or can be made more difficult or if your behavior poses a danger to yourself, your fellow travellers or parties that deliver to you (part of) the trip, Sunweb can exclude you from (continuation of) (part of) the trip. The resulting costs are at your own expense.

3.2       Changes

After the invoice is prepared you can personalize your order. Until November 30th 2022 the personalization can be done free of charge in your account. From Dec 1st 2022, the traveller can request the travel agent to change a name in the ordered package to the name of a third party. For each name change € 350 of change-over costs will be charged. A postponement of the departure date or a reduction of the number of paying passengers will be considered a (partial) cancellation to which the cancellation terms and conditions are applicable. Name changes can be requested up to one week before departure. Within 7 days prior to arrival, we do not accept any changes anymore.

3.3       Cancellation

Cancellations must be made in writing within three days after the event that caused the trip to be cancelled (in full or in part). Bear in mind that a cancellation is never free of charge. Sunweb can only process a cancellation if it has been submitted in writing by the person who booked the trip. A fellow traveller is not jointly and severally liable and can therefore not report a cancellation.

If an agreement is cancelled, the traveller will owe the following cancellation costs:

70% till November 1st, 2022
80% till December 1st, 2022
90% till February 1st, 2023
100% from February 1st, 2023

In the event of a cancellation, the price of the insurance and the policy costs are always charged in addition to the cancellation costs, unless these amount to the entire travel sum. Extra’s bought in the voucher sale should be paid immediately and the cancellation fee is always 100%. 

Partial Cancellation
In case one of the participants of a booking is cancelled, the cancellation cost will be  90% of the total price for that participant till February 1st. From February 1st the costs are 100%.

3.4     Payment

The advance is 30% of the travel sum, with a maximum of € 2.500. The outstanding balance must be paid to Sunweb within 30 calendar days after booking. If you book within six weeks prior to departure, you must transfer the total amount upon placing your order. If you fail to pay in a timely fashion, Sunweb will inform you of that in writing. You will then have the opportunity to pay the amount owed within seven working days. If payment is still not made, the contract will be deemed to have been cancelled. Sunweb has the right to charge the cancellation costs owed for that. Extra’s bought in the voucher sale should be paid immediately and the cancellation fee is always 100%. Payment is possible via Buckaroo (KBC Online / Mister Cash, Credit Card (Visa, Mastercard)) or bank transfer.

3.5       Interest and costs

           Each unpaid invoice automatically carries an interest of 12% per annum as from the date of the first notice of default.

           In addition, damages of 15% will be owed automatically, thus without an
           obligation to notify default being, with a minimum of € 37,50.

4          Before your trip

4.1       Travel documents

It is forbidden to travel with an expired passport or identity card. In some countries, your passport must be valid for a certain number of months after returning home. You must check this yourself with the relevant authorities. You should always check with the embassy of the country where you want to travel if you need a visa. Having the correct travel documents is and remains your own responsibility at all times.

4.2       Health & medical

You must inquire yourself with the relevant authorities whether there are health recommendations for your destination. You can think of vaccinations and other preventive measures to prevent diseases. This also applies to any cross-border excursions. For up-to-date information on vaccinations and other health and travel data, we advice you to check your country’s foreign travel advice. Any damage or costs that arise if you do not get sufficient information or if you do not take preventive measures are for your own account.

4.3       Travel advice

You must take note of the travel advice for a specific destination with the relevant authorities.

5          At destination

5.1       Tour guides

Our team of tour guides are internationally oriented. They all speak English (and their own native language).

5.2       Ski lessons

The ski instructors of ski lessons speak English (and their native language). Ski lessons are generally offered as part of a group. The size of the group depends on the number of participants.

6          Complaints and disputes

If you have a complaint about your holiday with Sunweb, you must first contact the Sunweb guide at your destination. Please check your travel documents for their contact information. If you are not satisfied with your accommodation in any way, in addition to contacting your Sunweb guide, please also report this immediately to the reception of your accommodation. Our guide is ready for you to resolve your complaints at destination. Due to this approach it is usually possible to immediately resolve your complaint according to your wishes. Afterwards, when you get home, it is of course no longer possible to solve the problem.

If your complaint has not been dealt with to meet your satisfaction, then it is essential that you fill in a Customer Care form with our guide. This form, accompanied by motivation in writing, should then be reported via email or postal mail. At the latest Sunweb must receive this within 2 months after your holiday has finished. Sending the Customer Care form without any further evidence will not be sufficient to handle your complaint. After receiving the form and motivation, we will send you an acknowledgment of receipt. We will provide a substantive response to your comments within 1 month.

You can address your correspondence to:

Sunweb Group GmbH

Customer Support

 

Postbus 1439

3000 BK Rotterdam

The Netherlands

 

E-mail: tomorrowlandwinter@sunweb.com
 

Please note that complaints at the destination which have not been reported and for which no Customer Care form has been completed will not be handled by our Customer Support Department in Belgium.

If your complaint relates to Sunweb or to the establishment of the booking, you can submit your complaint via the contact form on the website. After receipt of a complaint, before departure, we will not send an acknowledgment of receipt. This is because within 4 weeks or sooner at earlier departures, we want to handle your complaint.

For further information about travel conditions and your rights as a traveller, please refer to the general terms and conditions of the Travel Disputes Committee and the complaints page on our website.

All agreements concluded with our customers, regardless of their place of residence, are exclusively governed by Belgian law. In the event of disputes, only the competent Belgian courts are competent. In the event that, based on international law, another law applies, for the interpretation of the current general terms and conditions, primary reference should be made to the Belgian Market Practices and Consumer protection Act.

In the event of an out-of-court settlement of the dispute, the Consumer Mediation Service of the FOD Economics Belgium is competent to receive any request for out-of-court settlement of consumer disputes. On her tern, the Consumer Mediation Service will either handle the request itself or forward it to a qualified entity. You can reach the Consumer Mediation Service via this link: Consumer Mediation Service | (consumerombudsman.be)

In case of disputes of a cross-border nature, you can also appeal to the Online Dispute Resolution platform of the European Union via this link: http://ec.europa.eu/odr.

 

COMPANY INFORMATION

Your tour operator:

Sunweb Group GmbH

Schützengasse 4

CH-8001 Zürich

Switzerland

 

CH-020.4.049.544-0

CHE-178.977.909 MWST

BE company nr: 0627.969.387

Bank account KBC: BE34 7390 1998 1290

SGR: 3609

 

E-mail: tomorrowlandwinter@sunweb.com

Webpage: www.sunweb.be

Sunweb reserves the right to change these terms and conditions.

Date of last change made: 03/06/2022

 

Annex 7: Standard information form for package travel contracts

The combination of travel services offered to you is a package within the meaning of Directive (EU) 2015/2302. Therefore, you will benefit from all EU rights applying to packages. Sunweb Group GmbH will be fully responsible for the proper performance of the package as a whole. Additionally, as required by law, Sunweb Group GmbH has protection in place to refund your payments and, where transport is included in the package, to ensure your repatriation in the event that it becomes insolvent. More information on key rights under Directive (EU) 2015/2302.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015L2302&from=EN

Following the hyperlink the traveller will receive the following information:

Key rights under Directive (EU) 2015/2302

—  Travellers will receive all essential information about the package before concluding the package travel contract.

—  There is always at least one trader who is liable for the proper performance of all the travel services included in the contract.

—  Travellers are given an emergency telephone number or details of a contact point where they can get in touch with the organiser or the travel agent.

—  Travellers may transfer the package to another person, on reasonable notice and possibly subject to additional costs.

—  The price of the package may only be increased if specific costs rise (for instance, fuel prices) and if expressly provided for in the contract, and in any event not later than 20 days before the start of the package. If the price increase exceeds 8 % of the price of the package, the traveller may terminate the contract. If the organiser reserves the right to a price increase, the traveller has a right to a price reduction if there is a decrease in the relevant costs.

—  Travellers may terminate the contract without paying any termination fee and get a full refund of any payments if any of the essential elements of the package, other than the price, are changed significantly. If before the start of the package the trader responsible for the package cancels the package, travellers are entitled to a refund and compensation where appropriate.

—  Travellers may terminate the contract without paying any termination fee before the start of the package in the event of exceptional circumstances, for instance if there are serious security problems at the destination which are likely to affect the package.

—  Additionally, travellers may at any time before the start of the package terminate the contract in return for an appropriate and justifiable termination fee.

—  If, after the start of the package, significant elements of the package cannot be provided as agreed, suitable alternative arrangements will have to be offered to the traveller at no extra cost. Travellers may terminate the contract without paying any termination fee, where services are not performed in accordance with the contract and this substantially affects the performance of the package and the organiser fails to remedy the problem.

—  Travellers are also entitled to a price reduction and/or compensation for damages where the travel services are not performed or are improperly performed.

—  The organiser has to provide assistance if the traveller is in difficulty.

—  If the organiser or, in some Member States, the retailer becomes insolvent, payments will be refunded. If the organiser or, where applicable, the retailer becomes insolvent after the start of the package and if transport is included in the package, repatriation of the travellers is secured. Sunweb Group GmbH has taken out insolvency protection with the Stichting Garantiefonds Reisgelden (SGR). Travellers may contact these entities (Stichting Garantiefonds Reisgelden, Admiraliteitskade 73, 3063 ED Rotterdam Nederland, telefoon nr. +31- 104146377, email: sgr@sgr.nl) if services are denied because of Sunweb Group GmbH's insolvency.

Directive (EU) 2015/2302 as transposed into The Package Travel and Linked Travel Arrangements Regulations 2018:

LOI - WET (fgov.be)